Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 71
Le mardi 30 novembre 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, *Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, *Poirier, Poy, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith, *Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Lapointe, qui prendra sa retraite du Sénat le 6 décembre 2010.
À 14 h 23 la séance est suspendue.
À 15 h 2 la séance reprend.
Le Sénat reprend l'hommage à l'intention de l'honorable sénateur Lapointe.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Seidman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, L.R.C. (1985), le Sénat approuve la nomination de Mme Jennifer Stoddart à titre de commissaire à la protection de la vie privée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, avec une recommandation), présenté au Sénat le 25 novembre 2010.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du rapport du comité.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 55 (motion) 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 23, 11, 25, 26, 5, 14, 8, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 16 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/40-831.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la cinquième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 3/40-832.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour la période du 27 novembre 2009 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 3/40-833.
Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6.—Document parlementaire no 3/40-834.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 29 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 25 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 29 novembre 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 29 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 30 novembre 2010).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Stollery (le 29 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 29 novembre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 29 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Day (le 30 novembre 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 30 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 30 novembre 2010).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 29 novembre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 29 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 25 novembre 2010).